Eau et Rivières de Bretagne
Le 13 juillet 2007
Monsieur le Commissaire-enquêteur
Hôtel de ville
56 450 THEIX
Objet : Révision générale du PLU. enquête publique (11 juin-13 juillet)
Monsieur commissaire-enquêteur,
Vous voudrez bien trouver ci-joint nos observations concernant la projet de révision du PLU de THEIX.
Préambule
Avant l’enquête publique, notre association a été sollicitée :
1/ Par courrier du 05 février 2006. La commune de THEIX a souhaité consulter Eau et Rivières de Bretagne « au titre de l’article L123-9 du Code de l’urbanisme ». Cependant, l’article visé ne concerne pas les associations, mais les seules personnes publiques associées. Nous avons préféré réserver notre réponse pour l’enquête publique, d’autant plus que nous ne disposions pas des plans de zonage.
2/ Pour une présentation de l’inventaire des zones humides, le 19 mai 2006. Aucun compte-rendu de réunion ne nous a été communiqué, aucune visite sur le terrain n’a été organisée, aucune autre réunion ne s’est tenue. C’est donc abusivement que la commune a pu considérer que cette réunion était celle d’un « comité de pilotage ».
Si notre association a pu ainsi disposer d’informations, elle ne considère donc pas avoir été partie prenante d’une « concertation », processus impliquant des rencontres et échanges suivis en vue de construire un projet en commun.
1. Concernant l’enquête et le dossier soumis à enquête publique
- Nous notons avec étonnement l’absence de toute publicité pour cette enquête publique sur la commune. Nous n’avons trouvé aucun affichage d’avis d’enquête publique, pas même devant la mairie ou en mairie. L’arrêté d’ouverture d’enquête publique ne figure pas non plus dans le dossier. Et très logiquement il n’y a pas de certificat d’affichage. L’enquête devant, par définition, être « publique », cette carence de publicité nous paraît particulièrement dommageable.
- Le travail sur les plans de zonage a été très difficile du fait de l’absence de toponymie. Nous avons constaté que les habitants de la commune avaient eux aussi bien du mal à s’y retrouver.
- La cohérence du projet de PLU avec les contraintes, prescriptions ou orientations des documents qui s’imposent de droit (SCOT, SMVM, SDAGE,...) ou des projets en cours de finalisation (PNR, aménagement foncier de Theix) est postulée, mais non démontrée. On ne peut s'empêcher de penser à une pétition de principe.
Pour le Projet de Parc Naturel Régional : la référence aux dispositions du PNR est singulièrement absente. Il conviendrait de s’assurer que le projet de PLU respecte le projet de Charte (signalé p. 147, RP) et ne fragilise pas un projet dont l'utilité n’est plus à démontrer.
Pour l’aménagement foncier : la procédure concernée est présentée comme avancée puisqu’il est question (Rapport de présentation, 176) de la validation en 2007 de l’avant-projet. Or, les informations sur la nature du projet, les démarches en cours font défaut. L’interférence entre la procédure de PLU et celle de l’aménagement foncier pourrait être dommageable si les efforts d’articulation ne sont pas suffisants. Les déplacements doux, le projet de contournement du Saindo (qui ménage des espaces pour une extension d’urbanisation) relèvent-il de l’aménagement foncier ou de la révision du PLU ? Un effort de clarification est nécessaire.
Nous avons noté une série d’erreurs. Exemple : le SCOT et le SMVM sont des documents définitifs et non en cours d’élaboration.
- La commune affiche son ambition de « maîtriser l’urbanisation à 10 000 habitants » d’ici 2015. Ce chiffre serait à justifier. La commune fait uneréférence allusive à un mystérieux « contrat de ville » dont ni le statut, ni la teneur (hormis le chiffre de 10 000 habitants) ne sont précisés. Ce «contrat de ville » étant antérieur à la décision de réviser le PLU (septembre 2002), il aurait dû faire l’objet d’une réévaluation dans le cadre de la concertation obligatoire menée au titre de la révision du PLU.
La forte croissance que connaît la commune depuis plus d’une dizaine d’années (multiplication des lotissements) rend problématique l'ambition de continuer à favoriser une croissance démographique déjà galopante.
La concentration de population sur un territoire étroit (toute la couronne vannetaise est concernée par cette problématique) se solde par des déséquilibres en termes d’aménagement du territoire (au détriment de l’arrière-pays) et par d’importants préjudices portés à l’environnement (qualité des eaux notamment).
D’où l’importance d’une vision globale articulant le projet theixois à la situation du territoire du pays de Vannes (et de la presqu’île de Rhuys, même si celle-ci n’a pas été intégrée dans le SCOT), du pays de Vannes, voire de l’ensemble du département. Or, cette mise en perspective fait défaut.
- Nous ne pouvons qu’être frappés par l’importance des objections soulevées par le préfet. Elles mettent en évidence de nombreuses irrégularités, erreurs et incertitudes dans le projet de PLU.
La réponse de la commune de THEIX est, sur de nombreux points décisifs (les logements sociaux, le défaut d’assainissement, la nécessité de ne pas poursuivre l’urbanisation de certains villages, l’inventaire des zones humides, etc), très insuffisante, voire inexistante. Nous nous étonnons, du reste, que ce document important n’ait été joint que tardivement (le 05 juillet d’après une personne de la mairie) au dossier d’enquête publique.
2. Sur la consommation d’espaces
- La commune affirme sa volonté de limiter la consommation d’espaces naturels, notamment en privilégiant la densification de l’urbanisation.
Les espaces urbains ou à urbaniser représenteraient 11,7% du territoire theixois (Rapport de Présentation, 164). L’importance de la superficie communale (4713 ha) doit conduire à s’exprimer en termes d’hectares plus que de pourcentages afin de mieux appréhender les espaces concernés. 11,7% correspond à 552,4 ha.
Le total des zones à urbaniser atteint une surface de 105,6 ha, soit 2,2 % de la superficie communale (RP, 166) et 23,6 % de la surface urbanisée actuelle *– ce qui est très important et contredit la volonté exprimée par la commune de limiter la consommation d’espaces naturels.
* Calcul du pourcentage de la surface à urbaniser par rapport à la surface actuellement urbanisée : 105,6 x 100 / (552,4 – 105,6) = 23,6.
Le chiffre proposé par le point V.5 du Rapport de présentation (p. 184) est très surprenant puisqu’il considère que le nouveau PLU se solderait par « une diminution sensible des secteurs urbains de 5,31 ha ».
Consulté au titre des Personnes publiques Associées, le SIAGM évoque, quant à lui, non une diminution, mais une augmentation des surfaces d’environ 1 ha entre le POS et le PLU.
Ces deux premiers chiffres sont contredits par un troisième figurant dans le document remis aux participants (dont Eau et Rivières de Bretagne) lors de la réunion du 19 mai 2006 de présentation de l’inventaire des zones humides. Le document intitulé « Bilan des surfaces » mentionne une « progression des espaces urbains de 126 ha par rapport au POS ». (Annexe 1).
Il existe donc une forte incertitude sur ce point.
Le Rapport de présentation souligne lui-même la nécessité de « relativiser » sa présentation optimiste (p. 184) en précisant :
- que le POS de 1995 comportait dans le secteur de Saint-Goustan (Ouest de la commune) d’importantes zones NAc non reconduites au nouveau PLU (car déclarées illégales par la justice administrative).
- que la zone NAL du POS 1995, au Nord du bourg, n’a pu qu’être réduite d’environ 30 ha car le classement retenu par le POS 1995 était erroné, les parcelles concernées (au niveau de Pont-Malgouin) étant des zones humides fortement marquées, inondables et de fait inondées plusieurs semaines par an.
- que tout un ensemble d’espaces (plus de 20 ha), correspondant à des formes d’urbanisation plus ou moins légères (terrain de sport, aire des gens du voyage, aires naturelles de camping, terrains familiaux de Talhouët), n’a pas été pris en compte
Il faut ajouter que la commune ne mentionne pas la modification de POS d’août 2000 qui a rendu urbanisable une quinzaine d’hectares sur le site de Brestivan (construction d’équipements sportifs). Si ladite modification a fini par être annulée par la justice administrative, le complexe sportif a bien été construit, donc les terrains urbanisés.
La prise en compte de ces éléments est indispensable pour prendre la mesure de l’impact effectif du projet de PLU en termes de consommation d’espaces. La comparaison in abstracto des documents d’urbanisme est parfois trompeuse et éloignée des réalités du terrain.
Pour Eau et Rivières de Bretagne, le nombre d’ha ouverts à l’urbanisation (105,6) est bien trop important. D’importants espaces actuellement vierges de toute urbanisation vont voir leurs sols artificialisés. Contrairement à l’avis (qui nous semble faire preuve d’une certaine complaisance) du SIAGM (p. 1.), le projet de PLU ne nous paraît donc pas en accord avec les exigences du projet de PNR. Une progression de 126 ha des espaces urbains ne peut que compromettre l’exigence définie par le projet de PNR de maintenir à une proportion de 20% les espaces urbanisés ou urbanisables à 30 ans sur l’ensemble du projet de PNR.
3. Protection des eaux
Préambule
- L’enjeu est important pour un territoire particulièrement sensible de ce point de vue :
- d’une part, présence du Golfe du Morbihan classé au titre de la convention RAMSAR, de l’étang de Noyalo, classé à de nombreux titres (dont Natura 2000) et constituant un captage d’eau potable (avec servitude de protection du 10 juin 2003), de nombreux cours d’eau et zones humides sur la commune.
- d’autre part :
• un remembrement dévastateur en 1965 (635 km de haies et talus détruits, alignement de la plupart des cours de la commune,...)
• un parti-pris d’urbanisation de la part de la commune depuis de nombreuses années, y compris sur des zones sensibles régulièrement remblayées.
Les observations du préfet doivent être intégralement respectées. L’avis du préfet n’est favorable que sous réserve de la prise en compte de ses observations.
Inventaire des zones humides
- Un inventaire des zones humides a été réalisé (RP, 159), mais nous n’avons pas retrouvé dans les documents remis de comptes-rendus et bilans de ce travail. La loi du 21 avril 2004 impose la compatibilité des PLU avec les préconisations du SAGE, en l’occurrence la SAGE VILAINE, adopté le 01 avril 2003.
Dans sa réponse, la commune se refuse à classer les zones humides en Np et exclut même tout classement spécifique pour les zones humides. Prévoir une disposition réglementaire pour les zones humides pour chaque type de zonage ne peut que produire de la confusion et faciliter des pratiques abusives. Le contrôle de l’administration serait dans les faits pratiquement impossible avec de telles dispositions.
Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan insiste également sur ce point (p. 3 : « Préserver les corridors écologiques ») et s’étonne de voir des zones humides concernées par des zonages Uib, Nlb et 2AUi. Il rappelle l’importance du rôle joué par les zones humides, notamment comme zone-tampon permettant de prévenir les inondations. Le bourg de Theix, exutoire d’un sous-bassin de 2300 ha, est particulièrement exposé et du reste de plus en plus sujet à inondations en certains secteurs. La destruction partielle récemment (juin 2007) d’une zone humide au niveau de Pont-Malgouin montre que la commune n’a décidément pas pris la mesure des enjeux.
La commune se contredit en affirmant respecter les dispositions du Sage Vilaine, tout en refusant d’adopter pour les zones humides un classement spécifique (Np), pourtant imposé par le SAGE.
- La confusion règne quant à cet inventaire. Ne trouvant pas l’inventaire dans le dossier d’enquête, Eau et Rivières de Bretagne en a demandé la communication à la commune par courrier du 02 juillet 2007. Il nous a été répondu que la commune ne disposait pas de cet inventaire, non transmis selon elle par le bureau d’études en charge de ce dossier. Il nous a donc été impossible de travailler sur cet inventaire.
- L’inventaire a fait l’objet d’une présentation le 19 mai 2006. Mais les documents de l’enquête font apparaître qu’il aurait été modifié postérieurement (voir l’intervention de la Chambre d‘agriculture et réponse de la commune aux PPA). Les associations de protection de l’environnement ont donc été exclues à la fois de l’élaboration de l’inventaire et de sa finalisation tardive.
- Nous constatons, par exemple, que l’importante zone humide située entre la gendarmerie et le complexe sportif de Brestivan n’est pas matérialisée sur les documents graphiques. Or, cette zone est répertoriée par l’arrêté préfectoral du 10 juin 2003 : « Les obligations : « Les eaux pluviales et les eaux de drainage des secteurs urbanisés ou aménagés devront faire l’objet d’une décantation avant rejet aux ruisseaux... en particulier les eaux de drainage des terrains du complexe sportif de Brestivan dans la commune de THEIX ainsi que les eaux pluviales du parking associé seront collectés et transiteront par la ZONE HUMIDE située au nord de la zone complémentaire. » (article 4.2.3.1, alinéa 3). L’inventaire n’est donc pas complet. L’absence de comité de pilotage (imposé par le SAGE) n’est donc pas sans conséquences.
- Le report sur les plans de zonage ou la production d’une carte des zones humides ne sauraient suffire. Un document établissant une typologie des zones humides de la commune, listant l’ensemble des parcelles concernées (avec références cadastrales) et des documents cartographiques détaillés étaient nécessaires.
Concernant les cours d’eau
- Les observations du préfet devront être prises en compte.
- La matérialisation des cours d’eau sur le plan de zonage affiché est difficilement lisible.
- Un inventaire rigoureux là aussi est nécessaire (recensement, évaluation de la qualité, des mesures de protection ou de réhabilitation requises)...
Concernant la préservation de la qualité des eaux du captage et l’urbanisation envisagée au Sud-Ouest du bourg.
- La pression d’urbanisation est déjà extrêmement forte dans le périmètre de protection du captage : densité importante des constructions, artificialisation des sols, remblaiement de zones humides, fuite du réseau d’assainissement,...
- Il n’y a pas de bilan de la mise en place en 2003 du périmètre de captage, ni concernant la qualité des eaux alimentant l’étang.
- Le nouveau PLU prend le parti d’ouvrir de nouveaux secteurs d’urbanisation (zones 1AU et 2AU) dans ce secteur Ouest, en prolongement du bourg. Les superficies concernées varient selon les documents (tantôt 42, 13 ha, tantôt 47, 8 ha).
Or, ce secteur qui concentrerait l’essentiel du développement urbain (destiné à l’habitat) à venir se situe en limite d’un secteur Natura 2000 et du périmètre de protection du captage AEP.
En 2000, notre association s’est déclarée défavorable au projet de complexe sportif de Brestivan du fait de la proximité de l’étang de Noyalo. Depuis, la pression d’urbanisation n’a cessé de s’accroître sur le secteur et particulièrement au sein du périmètre de protection du captage (forte densification de l’urbanisation dans le secteur de Brural).
Dans ces conditions, envisager 950 nouveaux logements dans des espaces demeurant proches de l’étang, et pour la grande majorité relevant du même bassin versant, constitue du point de vue des intérêts défendus par notre association une perspective regrettable.
Eau et Rivières de Bretagne estime que tout ce secteur est déjà saturé et trop urbanisé et regrette ces nouvelles orientations qui auront des conséquences néfastes sur la qualité des eaux. Elle estime du reste que parmi les terrains ouverts à l’urbanisation figurent des prairies humides.
Secteur R6 Allée de Brural (3,19 ha) : cette nouvelle aggravation de la pression d’urbanisation à proximité de l’étang de Kernicole (captage AEP) est également dommageable.
Zone 2AUI : secteur de Kerudo / Petit Clerigo
Le projet de création d’une zone d’activité de près de 30 ha, sur des espaces naturels et sensibles (prairies humides), en dehors de toute urbanisation existante, est incompréhensible et contredit les ambitions de protection de l’environnement affichées par ailleurs. Il doit être abandonné.
Pour mémoire, dans le cadre des « objectifs du PLU et justification des choix » (point IV.2.5.), il est précisé que les principes suivants ont été retenus : « interdire toute construction nouvelle non agricole sur l’espace rural... ; préserver les espaces naturels sensibles recensés...»
Secteur littoral
Il apparaît que l’un des trois « pôles urbains » (« l’entité urbaine de Saint-Léonard, Atlantheix, Poteau rouge ») de la commune (RP, 136) se trouve en espace proche du rivage - alors qu’il s’agit d’une urbanisation lourde et, pour l’essentiel, postérieure à l’adoption de la Loi Littoral (1986).
Les erreurs du passé justifient des mesures de protection forte et l’arrêt de toute urbanisation. Le projet de création d’une zone 1AUB à Saint-Goustan, en vue d’intégrer les trois constructions existantes, est doncà supprimer. La préfecture formule la même exigence. La commune dans sa réponse semble s’y résigner, mais évoque la possibilité d’urbaniser les « dents creuses ». Il conviendrait de définir le nombre de lots concernés et la compatibilité de ce projet avec le règlement du lotissement.
4. Assainissement
La question de l’assainissement constitue un point extrêmement sensible.
- Zonage d’assainissement
L’étude de zonage d’assainissement aurait été réalisée en 2001 (Voir le Porter à connaissance d’août 2003, p. 16). Or, elle n’apparaît pas dans le dossier et, à ce jour, la délimitation des zones d’assainissement n’a pas été soumise à enquête publique. La commune doit clarifier ce point.
- Sur les ouvrages
• Station d'épuration du Grazo : ouvrage obsolète chargé pourtant de traiter l’ensemble des effluents de l’agglomération (sauf secteur Ouest). En principe, aucun rejet ne se fait dans le milieu naturel, mais la surcharge de la station (pointes à 150% en période pluvieuse) se solde, à en croire des témoignages de riverains, par des débordements, lesquels ne peuvent être que particulièrement dommageables puisque l’ouvrage est situé en zone sensible du périmètre du captage AEP. Ce que méconnaît l’ Annexe « Assainissement des eaux usées » - AEU).
• Lagunage de Lanfloy : des habitants font état de problèmes d’odeur récurrents, ce qui attesterait d’un dysfonctionnement ou d’une saturation de l’ouvrage. Les résultats des analyses, notamment pour les coliformes fécaux, ne sont pas fournis. Là encore, des dépassements importants de la charge hydraulique sont constatés.
• Station d'épuration du Saindo : sa capacité (charge hydraulique) n’est que de 8000 eq/hab et non de 17 000 (comme la commune l’affirme parfois). Elle est proche de Vannes et très éloigné du bourg de THEIX. L’avis du SIAEP montre que l’urbanisation envisagée par la commune ne pourrait être prise en charge par cet ouvrage, sinon tardivement et moyennant des investissement très importants.
• Station d'épuration du Gorvello : la charge hydraulique peut atteindre 250 %. Ce qui ne peut que perturber l’ouvrage dont les rejets se font dans un ruisseau alimentant le captage AEP.
• La question des eaux parasites :
« Lors d’événements pluvieux importants, les débits entrants en station d'épuration de Le Grazo, Lanfloy et Le Gorvello sont fortement accrus ce qui pose de gros problèmes de fonctionnement des stations » (AEU, p. 4)
Les postes de relevage de la gendarmerie et de la Lande posent depuis de nombreuses années des problèmes de débordements et donc de pollution du ruisseau de la Madeleine, à proximité immédiate du captage AEP (Annexe AEU, p. 4)
- Incompatibilité entre la parti-pris d’urbanisation du PLU et les capacités d’assainissement de la commune
L’Annexe dédiée ne dissimule pas les difficultés :
« Les projets d’urbanisation sur le bourg à moyen terme nécessitent de revoir le schéma d’assainissement de la commune... les projets d’urbanisation sur le bourg à court et moyen terme remettront en cause le fonctionnement de ces stations d'épuration. Des extensions ou une nouvelle station d'épuration doit être envisagée » (Annexe AEU, p. 4 et 10)
Les observations de la préfecture montrent que le maintien même des zones 1AU apparaît problématique. A ce jour, les propositions du SIAEP , émises manifestement dans la précipitation (11 mai 2007) quelques jours avant le début de l’enquête publique, n’ont ni été débattues, ni validées, ni a fortiori budgétisées par le syndicat.
De plus, l’importance des délais administratifs nécessaires à la réalisation d’un nouvel ouvrage ne permet pas raisonnablement d’envisager la mise en place des capacités nécessaires à une nouvelle urbanisation avant 5 à 10 ans. Dans ces conditions, les zonages 1AU devraient être convertis en 2AU si le parti d’urbanisation était maintenu.
La commune de Theix aurait dû anticiper et mettre en place les équipements nécessaires à ses ambitions de développement. Au vu de ce qui précède nous émettons de graves réserves sur la situation actuelle de l'assainissement et sa capacité à faire face au futur.
Conclusion
Eau et Rivières de Bretagne considère que le projet envisagé par la commune de THEIX n’est pas recevable en l’état et appelle un avis DEFAVORABLE.
En vous souhaitant bonne réception, veuillez agréer, M. le maire, l'expression de nos meilleurs sentiments.
