Plan Local d'Urbanisme: les recours

   Plan Local d'Urbanisme: les recours

Ouest-France a publié le 25 octobre 2007,l'avis relatif à l'approbation du PLU de Theix.

Ce PLU A été voté au Conseil Municipal le 18 octobre 2007: sur les 26 votants, 6 conseillers  municipaux ont voté contre ce PLU.

 Les délais de recours partent donc du 25 octobre: deux mois pour un recours contentieux, soit jusqu'au 26 décembre 2007

 Autre possibilité: le recours gracieux, dans les deux mois également, c'est-à-dire jusqu'au 26 décembre 2007. Puis de nouveau deux mois à la date de la réponse du maire, ou en l'absence de réponse au terme de deux moix (valant rejet implicite) pour un recours contentieux.